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Toute modification que le Comité croirait devoir apporter, dans 
ces limites, au budget annuel fixé par le présent règlement, seri 
portée à la connaissance des gouvernements contractants. 
Le Comité pourra autoriser le directeur, sur sa demande, à opérer 
des virements d’un chapitre à l’autre du budget qui lui est alloué. 
B. Pour la période postérieure à la distribution des prototypes : 
.… 50,000 francs. 
Art. 15. — Le Comité international élaborera un règlement 
détaillé pour l’organisation et les travaux du Bureau, et il fixera les 
taxes à payer pour les travaux extraordinaires prévus par l’article 6 
de la Convention. 
Ces taxes seront affectées au perfectionnement du matériel scienti- 
fique du Bureau. 
Ant. 16. — Toutes les communications du Comité international 
avec les gouvernements des hautes parties contractantes auront lieu 
par l'intermédiaire de leurs représentants diplomatiques à Paris. 
Pour toutes les affaires dont la solution appartiendra à une admi: 
nistration française, le Comité aura recours au Ministère des Affaires 
étrangères de France, 
ArT. 17. — Le directeur du Bureau, ainsi que les adjoints, sont 
nommés au scrutin secret par le Comité international. 
Les employés sont nommés par le directeur. 
Le directeur a voix délibérative au sein du Comité. 
Ant. 18. — Le directeur du Bureau n’aura accès au lieu de 
dépôt des prototypes internationaux du mètre et du kilogramme 
qu’en vertu d’une résolution du Sonit et en présence de deux 
de ses membres. 
Le lieu de dépôt des prototypes ne pourra s'ouvrir qu’au moyen 
de trois clefs, dont une sera en la possession du directeur des 
- Archives de France, la seconde dans celle du président du Comité et 
x troisième dans celle du directeur du Bureau. 
| Des étalons de la T es des PRE nationaux serviront 
i seuls aux t aires du Bureau. 
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