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ArT. 19. — Le directeur du Bureau adresserá, Shaidi année, au 
Comité : 4° un rapport financier sur les comptes de l'exercice précé- 
dent, dont il lui sera, après vérification, donné décharge; 2° un 
rapport sur l'état du matériel; 5° un rapport général sur les travaux 
accomplis dans le cours de l’année écoulée. 
Le Comité international adressera, de son côté, à tous les gouver- 
nements des hautes parties contractantes un rapport annuel sur 
l'ensemble de ses opérations scientifiques, techniques et administra- 
tives et de celles du Bureau. 
Le président du Comité rendra compte à la Conférence générale 
des travaux accomplis depuis l’époque de sa dernière session. 
Les rapports et publications du Comité et du Hehe pue rédigés 
en langue française. Ils seront imprimés et q gouver- 
nements des hautes parties contracte 
Ant. 20. — L’échelle des contributions, dont il est question à 
l'article 9 de Ja Convention, sera établie ainsi qu'il suit: : 
Le chiffre de la population, exprimé ën millions, sera multiplié : 
Par le coefficient 3 pour les États dans lesquels le aise métrique 
est obligatoire ; 
Par le coefficient 2 pour ceux dans lesquels il n est que ; facultatif; 
Par le coefficient 4 pour les autres États. 
La somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités 
par lequel la dépense totale devra être divisée, Le quotient donnera 
le montant de l'unité de dépense. 
ArT. 24. — Les frais de confection de s prototypes internationaux, 
ainsi que des étalons et témoins re à 2 Re seront 
supportés par les hautes parties 'ap échelle établie 
à l'article précédent. 
Les frais de comparaison et de vérifeation des étalons demandés 
par des États qui ne participeraient pas à la présente Convention, 
seront réglés par le Comité conformément aux taxes baari en vertu 
de l’article 15 du règlement. 
Arr. 22. — Le présent règlement aura même force et Valère que 
“la Convention à laquelle il est annexé. 
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