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Art, 6. — Pour faciliter à la Commission permanente la tàche de 
diriger le Bureau central et de développer la marche scientifique et 
administrative de l'Association, dans une mesure encore plus éflicaee 
que jusqu'à présent, elle sera dotée, d’abord pour dix ans, d'un 
budget annuel qui sera alimenté par les contributions de tous les 
États intéressés. 
ArT. 7. — Ce budget ne dépassera pas la somme de 16,000 m., 
équivalant à 20,000 frances environ par an. (Suivent les allocations.) 
ART. 8. — tade ” versement des contributions. fournies par 
les États.) 
% 
Arrt. 9. — (Répartition de la contribution entre les États classés 
en quatre catégories suivant la population.) 
Arr. 10, — (Mode de liquidation des dépenses.) 
Art. 11, — Les votes au sein de la Conférence générale de l’Asso- 
ciation géodésique internationale, soit pour la nomination des mem- 
bres de la Commission permanente, soit pour l'élection du secrétaire 
perpétuel, soit enfin pour toutes les décisions sur des affaires admi- 
nistratives (voir art. 15), auront lieu par États, chaque État de l’Asso- 
ciation ayant une voix. 
Art. 12, — Pour les questions scientifiques, la décision appartient 
à la simple majorité des délégués présents. 
JT. 15. — Pour les questions mixtes, le vote doit se faire | 
. États, dès que ce mode de votation est demandé par l’ensemble des 
délégués d’un seul État. 
- ART, 44. — En cas d'égalité des voix, c’est la voix du président 
ou, en son absence, celle du vice-président de l'Association qui décide, 
lorsqu'il s'agit d'une votation par États ; par contre, si l'on vote par 
têtes, la voix du président momentané de la Conférence isk est 
prépondérante. 
Arrt. 15. — Tous] ints des statut iques qui ne sont pas 
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modifiés par les articles précédents, RES en vigueur tant pe 
