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ANNEXE III. 
BUREAU SPÉCIAL DE BRUXELLES CONCERNANT LA TRAITE DES 
ESCLAVES AFRICAINS ET BUREAU MARITIME DE ZANZIBAR. 
Acte général de la Conférence de Bruxelles 
juillet 1890. 
ArT. 14. — Les puissances sc communiqueront les renseignements 
relatifs au trafic des armes à feu et des munitions, aux permis accor- 
dés ainsi qu'aux mesures de répression appliquées dans leurs terri- 
-toires respectifs. 
ArT. 27. — Un Burcau international au moins sera créé; il sera 
établi à Zanzibar. Les hautes parties contractantes s'engagent à lui 
faire parvenir tous les documents spécifiés à l’article 41, ainsi que 
les renseignements de toute nature susceptibles d'aider à la répres- 
sion de la traite. 
Arrt. 41. — Les puissances signataires s'engagent à déposer au 
Bureau international de renscignements les PR Last des docu- 
ments ci-après : 
4° Titre autorisant le port du pavillon ; 
2 Rôle d'équipage; 
3° Manifeste des passagers noirs... 
Ant. 74. — Conformément aux dispositions de l’article 27, il est 
institué à Zauzibar un Bureau international où chacune des puis- 
sances signataires pourra se faire repran par un délégué. 
Arr. 75. — Le Bureau scra constitué dès que trois puissances 
auront désigné leur représentant. 
Il élaborera un règlement fixant le mode ie de ses attri- 
butions. Ce règlement sera immédiatement soumis à la sanction des 
L pass signataires qui auront. notifié leur intention de s'y faire 
; pe. 
ter ct LA statucront à cel égard dans le plus er délai 
