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ArT. 5, — Le personnel du Bureau international sera nommé 
par les soins du Ministère des Affaires étrangères de Belgique, qui 
fera les avances de fonds nécessaires ct voaa à la marche régulière 
de l'institution. ; 
ArT. 6. — Dans la correspondance adressée par le Bureau inter- 
national aux gouvernements adhérents, on fera usage de la Ro do 
française. 
ART, 7. — Un rapport sur les travaux et la gestion financière du 
Bureau international sera adressé chaque année aux gouvernements 
adhérents. 
ArT. 8. — Le budget aunuel des ne du Bureau internatio- 
nal est fixé au chiffre maximum de 125,000 francs. 
En outre, un capital de 50,000 francs sera mis, la première année, 
à la disposition du Ministre des Affaires étrangères de Belgique pour 
les frais d'installation du Burcau. 
Les États et colonies qui _useraient ultérieurement de la faculté 
d'adhésion prévue à l’article 14, auront à payer leur quote-part de 
celle somme de 50,000 francs, sur la base de répartition fixée. par 
Particle 9. 
Les États et colonies qui se retireraient de l'Union à l'expiration 
du premier terme de sept années, perdront leur droit de copropriété 
dans le fonds commun. Na ik 
En cas de liquidation, le , fonds commun scra partagé entre les 
États et colonies de l’Union, d' après la base de répartition fixée par 
l'artiele 9, 
ART, 9. — En vue de déterminer équitabiemeat l la part contribu- 
tive des États contractants, ceux-ci seront répartis, à à raison de l'im- ` 
portance de leur commerce respectif, en sx classes intervenant 
chacune dans la proportion d'un certain nombre d'unités, savoir: 
Première classe. — Pays dont le commerce se monte apara 
ment à'plus de 4 milliards de francs : 55 unités. 
Deuxième classe. — Pays dont le commerce se monte régulière- 
ment de 2 à 4 milliards de franes : 40 unités. 
Troisième classe. — Pays dont le commerce se monte régulière" | 
ment de 500 millions à 2 milliards de francs : 25 unités. 
