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Ant. 43. — Un règlement d'exécution ayant la même: force 
obligatoire que la présente Convention déterminera le mode de publi- 
cation du Bulletin de l'Union et tout ce qui est relatif au budget du 
Bureau international et à l’organisation intérieure du service. 
ArT. 44. — Les États et colonies qui n’ont point pris part à la 
présente Convention seront admis à y accéder ultérieurement. 
L'accession sera notifiée par écrit au Gouvernement belge qui la 
fera connaître à tous les autres gouvernements contractants, L'acces- 
sion emportera de plein droit adhésion à toutes les clauses et admis- 
sion à tous les avantages stipulés dans la présente Convention. 
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Ant. 15. — La présente Convention sera mise à exécution le 
Aer avril 4891 et elle restera en vigueur pandant sept ans 
Si, douze mois avant l'expiration des sept premières Dev , la 
présente Convention n’a pas été dénoncée, l'Union subsistera peido: 
un nouveau terme de sept années et ainsi de suite, de és en pe 
ans. 
La dénonciation sera adressée au Gouvernement id Elle 
n'aura d'effet qu’à l'égard du pays qui laura faite, la Convention 
restant exécutoire pour les autres pays de l'Union, 
Les gouvernements pourront introduire dans la présente Conven- 
tion, de commun accord et cn tout temps, les améliorations qui 
seraient jugées utiles ou nécessaires. 
Réglement d'exécution du 5 juillet 1890. 
ARTICLE PREMIER, — Le Bulletin international des douanes séra 
pùblié en cinq langues, savoir : en DES en anglais, en espagnol, 
en français et en italien. 
An. 2 — Chaque État faisant partie de l'Union a la fncuhé-de 
faire traduire et de publier à ses frais tout ou partie du Bulletin, 
soil dans un organe officiel local, soit dans ses documents P 
taires, 
ll est entendu d’ailleurs que chaque État reste libre comme par 
le passé de publier, dans la langue originale ou en traduction, tous 
les” tarifs douaniers, pourvu que le texte T ne soit pas l'œuvre 
c du Bureau international, 
