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permettra éventuellement d’abaisser le prix de l'abonnement au 
Bulletin, sans accroissement du nombre d’exemplaires garanti par ! 
les États contractants ; cet excédent pourra servir aussi à couvrir les ` 
frais qu’occasionnerait l’adjonction d’une nouvelle langue de traduc- 
tion à celles énumérées à l’article 4°. i 
Cette dernière mesure ne pourra se réaliser qu'avec l'assentiment 
unanime des États et colonies faisant partie de l'Union. 
— 
Un procès-verbal de signature classe les pays de l’Union au point 
de vue de leur part contributive dans les dépenses, en six catégories, 
Les États ont à intervenir dans la proportion d’un nombre d'unités 
déterminé. 
ANNEXE V. 
BUREAU INTERNATIONAL DE L'UNION POUR LA PROTECTION 
DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE. 
1. Convention du 20 mars 1883. 
Art. 15. — Un office international sera organisé sous le titre de 
Bureau international de l'Union pour la protection de la propriété 
industrielle. i 
Ce Bureau, dont lcs frais seront supportés par les administra- 
“tions de tous les États contractants, sera placé sous la haute autorité 
de l’administration supérieure de la Confédération suisse, et fonc- 
tionnera sous sa surveillance. Les attributions en seront déterminées 
d’un commun accord entre les États de l'Union. 
ArT. 14, — La présente Convention sera soumise à des revisions 
périodiques en vue d'y introduire les améliorations de nature à 
perfectionner le système de l’Union, 
A cet effet, des conférences auront lieu successivement, dans l’un 
des États contractants, entre les délégués desdits États. 
La prochaine réunion aura lieu en 1885, à Rome, 
