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Cinquième classe, 5 unités. | 
Sixième classe, 5 unités. - EX 
Ces coefficients seront multipliés par le nombre des Etats de 
chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le 
nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le 
quotient donnera le montant de l'unité de dépense. (Suit la classifi- 
cation des États.) 
L'administration suisse surveillera les dépenses du Bureau inter- 
national, fera les avances nécessaires et établira le compte annuel, 
qui sera communiqué à toutes les autres administrations. 
Le Bureau international centralisera les renseignements de toute 
nature relatifs à Ja protection de la propriété industrielle et les 
réunira en une statistique générale qui sera distribuée à toutes les 
administrations. Il procédera aux études d'utilité commune intéres- 
sant l’Union et rédigera, à l’aide dés documents qui seront mis à sa 
disposition par les diverses administrations, une feuille périodique, 
en langue française, sur les questions concernant l’objet de l’Union. 
Les numéros de cette feuille, de même que tous les documents 
publiés par le Bureau international, seront répartis entre les admi- 
nistrations des États de l’Union, dans la proportion du nombre des 
unités contributives ci-dessus mentionnées. Les exemplaires et 
documents supplémentaires qui pe réclamés, soit par lesdites 
SETE soit par des sociétés ou pr Fos rer 
payés à par 
Le ae international devra se tenir en tout temps à la disposi- 
tion des membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions 
relatives au service international de la propriété industrielle, les 
renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. 
L'administration du pays où doit siéger la prochaine Conférence 
préparera, avec le concours du Bureau international, les travaux de 
cette Conférence. 
Le directeur du Bureau international assistera aux séances des 
Conférences et prendra part aux discussions sans voix délibérative. 
u fera, Sur sa gestion, un rapport annuel qui sera communiqué à 
tous les membres de l'Union. 
: La langue officielle du Bureau international sera la langue fran- 
çaise. 
Sme SÉRIF, SSB xavi. 51 
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