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3. Arrangement du 14 avril 1890 concernant l'enregis- 
trement international des marques de fabrique ou de 
ARTICLE PREMIER, — Les sujets ou citoyens de chacun des États 
contractants pourront s'assurer, dans tous les autres États, la pro- 
tection de leurs marques de fabrique ou de commerce acceptées au 
dépôt dans le pays d'origine, moyennant le dépôt desdites marques 
au Bureau international, à Berne, fait par l’entremise de l’adminis- 
tration dudit pays d’origine. 
ArT. 2. — Sont assimilés aux sujets ou citoyens des États con- 
tractants les sujets ou citoyens des États n'ayant pas adhéré au 
présent arrangement qui satisfont aux conditions de l’article 3 de la 
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Convention. 
Arr. 5. — Le Bureau international enregistrera immédiatement 
les marques déposées conformément à l’article premier. Il notifiera 
cet enregistrement aux États contractants. Les marques enregistrées 
seront publiées dans un supplément au journal du Bureau interna- 
j tional au moyen, soit d’un dessin, soit d’une description présentée 
en langue française par le déposant, 
En vue de la publicité à donner dans les divers États aux . 
marques ainsi enregistrées, chaque administration recevra gratuite- 
ment du Bureau international le nombre pt de la susdite 
publication qu’il lui plaira de demander. 
ART. 4. — A partir de l'enregistrement ainsi fait au Bureau inter- 
national, la protection dans chacun des États contractants sera la 
même que si la marque y avait été directement déposée. 
ART. 5, — Dans les pays où leur législation les y jaar, les 
administrations auxquelles Iè Bureau international notifiera l'en- 
registrement d'une marque auront la faculté de déclarer que ła pro- 
tection ne peut être accordée à cette marque sur leur territoire. 
= Elles devront exercer cette faculté dans l’année de la notification 
prévue par l’artiele 
