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VI. — RENSEIGNEMENTS A FOURNIR PAR LE BUREAU INTERNATIONAL. 
4. — Le Bureau international est tenu de fournir gratuitement, 
aux diverses administrations des États contractants, les renseigne- 
ments qu’elles pourront lui demander sur des questions relatives à 
la propriété industrielle, 
2. — Les mêmes renseignements seront fournis aux particuliers 
domiciliés dans le territoire de l’Union, moyennant une taxe 
de 1 franc par renseignement demandé. 
Cette taxe pourra être payée en timbres-poste des divers États 
contractants et cela sur la base suivante pour les États qui n’ont pas 
le franc pour unité monétaire. (Tableau de réduction des monnaies.) 
Les administrations des États contractants accepteront, aux taux 
indiqués dans le paragraphe précédent, les timbres de leur pays que 
le Bureau international aura reçus à titre de frais de renseignements. 
ANNEXE VI. 
BUREAU INTERNATIONAL DE L'UNION POUR LA PROPRIÉTÉ 
DES OEUVRES LITTÉRAIRES ET ARTISTIQUES. 
1. Convention du 9 septembre 1886. Fos 
Art. 16. — Un office international est institué sous le nom de 
Bureau de l’Union internationale Le la port des œuvres litté- 
raires et artistiques. 
Ce Bureau, dont les frais sont cn par les dntiistrhtions 
de tous les pays de l'Union, est placé sous la haute autorité de l'ad- 
- ministration supérieure de la Confédération suisse, et fonctionne 
Sous sa surveillance. Les attributions en sont déterminées d'un 
commun accord entre les pays de l'Union. 
ArT. 17. — La présente Convention peut être soumise à des 
revisions en vue d'y introduire les améliorations de nature à pepe 
tionner le système de l’Union. 
