(78 ) 
Les questions de cette nature, ainsi que celles qui intéressent à 
d’autres points de vue le développement de l'Union, seront traitées 
dans des conférences qui auront lieu successivement dans les pays 
de l’Union entre les délégués desdits pays. 
Il est entendu qu'aucun changement à la présente Convention ne 
sera valable pour l’Union que moyennant l’assentiment unanime des 
pays qui la composent. a z 
ArT. 48. — Les pays qui n ‘ont point pris part à la présente Con- 
vention et qui assurent chez eux la protection légale des droits 
faisant l’objet de cette S seront admis à y accéder sur leur 
demande. 
Cette accession sera notifiée par écrit au Gouvernement de la 
Confédération suisse et par celui-ci à tous les autres. 
Elle emportera, de plein droit, adhésion à toutes les elauses et 
j admission à tous les avantages stipulés dans la présente Convention. 
Ant. 20. — La présente Convention sera mise à exécution trois 
mois après l'échange des ratifications et demeurera en vigueur pen- 
dant un temps indéterminé, jusqu’à l'expiration d’une année, à 
partir du jour où la dénonciation en aura été faite, 
Cette dénonciation sera adressée au ‘gouvernement chargé de 
recevoir les accessions, Elle ne produira son effet qu'à l'égard du 
pays qui laura faite, la Convention restant exécutoire pour les autres 
pays de J’Union. 
2. Protocole de clôture du 9 septembre 1886. 
§ 5. L'organisation du Bureau international prévu à l’article 16 
de la Convention sera fixée par un règlement que le Gouvernement 
de la Confédération suisse est chargé d'élaborer. 
La langue officielle du Bureau international sera la langue frañ- 
çaise, 
Le Bureau internationa! centralisera les renseignements de toute 
nature relatifs à la protection des droits des auteurs sur leurs œuvres 
_  Hittéraires et artistiques. Il les coordonnera et les publiera. Il procé- 
~ dera aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédigera, à 
