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trations contractantes, else qui n’ont point fait parvenir leur 
réponse dans le délai maximum de quatre mois sont considérées 
comme consentantes. 
10. Le Bureau international prépare les travaux des conférences 
télégraphiques. IL pourvoit aux copies et impressions nécessaires, à 
la rédaction et à la distribution des amendements, procès-verbaux ct 
autres renseignements. 
$ 11. Le directeur de ce Bureau assiste aux séances de la conférence 
et prend part aux discussions sans voix délibérative. 
$ 12. Le Bureau international fait sur sa gestion un rapport 
annuel, qui est cominuniqué à toutes les administrations des États 
contractants. 
$ 15. Sa getion est également soumise à l’examen et à l’apprécia- 
tion des conférences prévues par l’article 15 de la Convention. 
— 
ANNEXE VIII. 
BUREAU INTERNATIONAL DE L'UNION POSTALE UNIVERSELLE. 
1. Convention du 4 juillet 1891. 
LA 
ARTICLE PREMIER. — Les pays entre lesquels est conclue la pré- 
sente Convention, ainsi que ceux qui y adhéreront ultérieurement, 
forment, sous la mere ee CURE pae ekba un sceul 
antra 
} battent dé 
territoire postal pour l’ g 
les bureaux de poste. 
Ant, 20. — $ 4. Les administrations postales des divers pays 
qui composent l'Union sont compétentes pour arrêter d'un commun 
accord, dans un A preen toutes les mesures d'ordre ct 
de détail qui sont jugées nécessaires. 
§ 2. Les différentes antcitatéss peuvent, en outre, die 
entre elles les arrangements nécessaires au sujet des questions qui ne 
concernent pas l’ensemble de l’Union, pourvu que ces arrangements 
ne dérogent pas à la présente Convention. 
