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treprise, doit en conserver la responsabilité, c'est-à-dire 
la direction supérieure. L’action de la commission ne peut 
être, à mon avis, que consultative. On doit être assuré 
d'avance que ses avis seront généralement suivis et que, 
lorsque l'administration se trouvera dans l'obligation de 
s'en écarter, c'est quelle aura pour cela des raisons de 
nature à lui permettre de supporter la responsabilité 
qu'elle assumerait en pareille occurrence. Il faut prévoir 
aussi le cas d’un dissentiment possible, et alors, c'est celui 
qui représente l'autorité qui doit décider, puisque C'est lui 
qui, en définitive, est responsable devant le pays. 
Je wai point fixé le nombre des membres de la com- 
mission, je ne me suis pas occupé non plus de la durée 
de leur mandat; je crois qu'il faut laisser ce soin à lad- 
ministration. 
ARTICLE CINQUIÈME. 
La commission se réunit sur la convocation du Ministre, qui peut 
charger un ou plusieurs de ses membres de faire, soit dans le pays, 
soit à l'étranger, des voyages d'exploration à la recherche de monu- 
ments nationaux. 
Il est alloué un jeton de présence aux membres assistant aux 
séances. 
La constitution de la commission des monuments pour- 
rail servir de modèle pour l’organisation de celle-ci. 
ARTICLE SIXIÈME. 
L'atelier d'imprimerie annexé à l’école d'Anvers recevra les amé- 
liorations nécessaires pour assurer aux graveurs belges le moyen de 
faire tirer leurs planches avec toute la perfection désirable. 
Je ne propose point de fonder un atelier spécial auprès 
