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L'adjudicataire du troisième tirage, dans les six mois à partir de 
l'expiration du délai accordé au deuxième. 
L’adjudicataire du quatrième tirage a une année pour l'opérer; 
il lui est permis de procéder par tirages partiels de cinquante 
épreuves au moins à la fois. 
il appartiendra aux hommes compétents qui font partie 
dé la commission de régler définitivement ce qui concerne 
le tirage. Je donne ici des indications plutôt que des 
chiffres définitifs. Je reconnais volontiers que, dans cette 
matière, l'expérience me manque absolument. 
ARTICLE ONZIÈME. 
Après le tirage des trois cents premières épreuves, le Gouverne- 
ment fixe un prix pour les tirages ultérieurs, qui ne pourront se faire 
à moins de vingt-cinq épreuves. 
Le payement du droit de l'État se fait au moment du timbrage des 
épreuves. Le produit en est versé dans les caisses, ete. 
Il s'agira de mettre cette disposition en harmonie avec 
la loi de comptabilité générale. C'est un point d'exécution 
qui est plutôt du ressort de l'administration centrale que 
de la compétence d’une commission académique. 
ARTICLE DouzièME. 
ti: s se “x KL PAS TT 4 4 1 A on éditeur 
regnicole ou étranger, pourra obtenir l'autorisation de faire imprimer 
les planches de la Chalcographie pour son compte, en payant les frais 
fixés conformément à l’article précédent. 
Cette disposition s'applique aux planches déjà existantes à la Chal- 
cographie, ainsi qu'à celles que le Gouvernement n'aurait pas Com- 
mandées, mais dont il serait devenu l'acquéreur après un tirage plus 
ou moins nombreux. 
ARTICLE TREIZIEME. 
Les tirages sont opérés par l'atelier annexé à l'école de gravure 
