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désigné des commissaires qui se sont réunis, sans autre 
intervention que celle du secrétariat de l'Académie, et qui 
viennent aujourd'hui, par l'organe de leur rapporteur 
librèment nommé, soumettre à votre vote le résultat de 
leurs délibérations, résultat qui ne sera porté à la con- 
naissance du Ministre qu'après avoir reçu votre sanction. 
La commission, dont il est parlé à l’article 4 de notre 
projet, doit avoir un tout autre caractère que celle dont 
nous demandions la création au Ministre dans la lettre 
prérappelée : l’une devait avoir une mission constitutive, 
essentiellement temporaire, d’une durée limitée à la con- 
fection du plan qu'elle devait élaborer; célle dont nous 
provoquons l'institution par l’art. 4 de notre projet aura 
un caractère exécutif; ce sera un instrument d'exécution 
placé entre les mains de l'administration centrale. L’Aca- 
démie, qui doit fournir elle-même les membres de cette 
commission, peut avoir toute confiance dans leurs lumières 
et dans l'indépendance des conseils qu’ils seront appelés à 
donner à l'autorité. Elle n’abdique cependant point toute 
espèce de contrôle : én vous proposant de décider qu'un 
rapport annuel sera fait à la classe sur les travaux de la 
commission, nous vous offrons l'occasion et le moyen de. 
faire entendre vos réclamations, si vous jugiez que l'inté- 
rêt des arts exigeât votre intervention. 
ARTICLE CINQUIÈME. 
« La commission se réunit, sur la convocation du Mi- 
nistre de l’intérieur , qui pent charger un ou plusieurs de 
ses membres de faire, soit dans lé pays, soit à l'étranger, 
des voyages d'exploration à la recherche des monuments 
nationaux. 
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