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le rapporteur, ainsi que son contradicteur, consentant 
à abandonner momentanément leurs projets respectifs, 
pourvu qu'il soit entendu que leurs systèmes seront exa- 
minés ,en temps utile, par la commission à nommer ulté- 
rieurement, en vertu de l’article 4. C’est ce que nous yous 
proposons de décider, en disant au paragraphe 4° dudit 
article que : la commission donne son avis sur le mode 
d'émission et de vente des produits de la Chalcographie. 
ARTICLE HUITIÈME. 
« Les tirages sont opérés par l'imprimerie de l'école de 
gravure d'Anvers, La Chalcographie fournit la planche 
qui, pendant toute la durée du tirage, est placée sous la 
garde et la responsabilité d’un agent désigné par le Gou- 
vernement, » 
C'est la conséquence de l’article 6; puisqu'il y aura, 
auprès de l’école d'Anvers , un bon atelier d'imprimerie, 
entretenu aux frais de l’État, il est tout naturel de désigner 
cet atelier pour le tirage des planches appartenant au Gou- 
vernement. 
* 
ARTICLE NEUVIÈME. 
« Chaque épreuve reçoit un timbre sec sage les mots: 
Chalcographie royale de Belgique. » 
L'article neuvième n’est qu'une mesure d'ordre qui n'a 
point besoin de justification, 
Tel est, Messieurs et honorés confrères, le dispositif 
que vos commissaires vous proposent d'adopter et d’adres- 
ser au département de l'intérieur , en réponse aux lettres 
du 2 avril et du 17 aout, 
