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cessaires. Quoi qu'il en soit, le premier consiste dans un délai plus 

 ou moins long accordé aux prévenus pour réfléchir % délai qui peut 

 même être renouvelé '. La faveur dont il s'agit peut aller parfois 

 sans aucune condition qui la restreigne \ Mais, d'habitude elle en 

 comporte un certain nombre, toutes de même nature, et conduisant 

 par degrés successifs à celle qui en est le terme et comme la der- 

 nière expression. Nous voulons parler de la prison préventive. Ainsi 

 donc, tout en obtenant un répit, qui leur permettra de se consulter 

 en quelque sorte, les accusés peuvent en même temps se voir imposer 

 l'obligation sous serment de ne pas s'absenter, de ne pas s'enfuir 

 et de se présenter devant leurs juges, chaque fois qu'ils en rece- 

 vront l'ordre, tout cela sous peine d'encourir les châtiments réservés 

 aux hérétiques *. La même obligation, sous une forme plus pré- 

 cise, bien qu'au fond identique à la précédente, entraîne la néces- 

 sité expresse de répondre à l'appel de l'évèque, en quelque lieu que 

 ce soit du diocèse de Pamiers, et de ne point sortir des limites de ce 

 diocèse *. 



(i) Le i3 avril i32i, l'évêque douue à Guillem Fort « spacuim cogitaudi 

 usque ad diem mercurii sequeutem. » F" 91 D. Cela fait deux jours. Le -2 oc- 

 tobre de la même année, Mengarde, femme de Bernard Buscalh, reçoit « spa- 

 tiuni cogitandi usque ad diem septimam sequeutem octobris, ut tune deli- 

 berare {corr. deliberaret) responderet [corr. respoudere) vel coufirmando vel 

 revocando confessiouem predictam. » F" lo/i G. Le délai accordé est ici de 

 cinq jours. 



(2) Tel est le cas pour Mengarde, qui, après une première comparution, 

 le 5 août i32i, a obtenu un premier répit jusqu'au 3o septembre, et en 

 obtient un second, du 2 au 7 octobre, comme l'indique la note précédente. 



(3) Par exemple, dans les deux délais de ce genre ciue mentionne la note 

 1 de cette page. 



(4) 2f interrogatoire d'Arnaud de Savinhac, à Verdun (11 mai 1820). 

 L'évèque, à la fin de cet interrogatoire, « dédit ei spacium cogitandi usque ad 

 très septimanas immédiate sequentes, prestito tamen per eum jurameuto, 

 quod non se absentabit nec fugiet, et c[uod veniet et se presentabit coram 

 dicto domino cpiscopo, quotiens preceptum fuerit sibi per eumdem, sub pena 

 quam posset incurrere in causa heretice pravitatis. » F° 26 A. 



(5) 1'^'^ interrogatoire de Mengarde, femme de Bernard Buscalh, dans 

 la seconde instruction dirigée contre elle (5 août iSai). « Et quia non videba- 

 tur plene confessa, volens idem domiuus episcopus magis iucjuirere contra 

 eam, assignavit eidem diem ad compareudum coram ipso in crastinum festi 

 saucti Michaelis septembris sequentis, in sede Appamiensi vel in alio loco sue 

 diocesis, ubi tune dictus dominus erit, precipieus eidem sub virtute prestiti 

 juramenti, qaod non egrediatur de episcopatu Appamiensi intérim nec ali- 

 quando se absentet. Et ipsa respoudit se facturam libeuter. » F" io4 B. 

 On peut rapprocher de ce texte l'invitation adressée, le 18 août iSar, à Rai- 

 mond '( de Aron » par l'évèque de comparaître, le 3o seplemln'e suivant, '( coram 



