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La Gaceta de Manille a publié le bando suivant : « Faisons savoir : 

 que le 17 décembre dernier (1882) le pavillon cspaf,mol a été arboré 

 à l'endroit appelé Tataan, sur la côte de Tawi-Tawi, point intermé- 

 diaire de Bongaoet Siassi, dans l'arcliipel de Jolo, et qu'en occupant 

 définitivement cette île, on a réalisé ce qui a été stipulé dans l'ar- 

 ticle .'} du protocole du 11 mars 1877, convenu entre rEs|)ag'ne, 

 l'Allema^^ne et l'Angleterre, lequel a été publié dans la Garda uf/i- 

 cial. » 



PROTOCOLE 



ENTRE L'ksPAGNH, l'aLLKMAONE ET LA C.HAMJE-ISHETAGNK, 



RÉGLANT LA l'RISE DE POSSESSION DE l'aUCIHPEL DE SULU (jOLO), 



LE COMMERCE ET LA NAVIGATION. 



Article L — Le commerce et le trafic direct des navires et des 

 sujets de l'Allemagne, de la Grande-Bretagne et des autres puis- 

 sances sont déclarés et seront absolument libres avec l'arcliipel de 

 Sulu et dans toutes ses parties, ainsi que le droit de pèche, sous pré- 

 judice des droits reconnus à l'Espagne par le présent Protocole, 

 conformément aux déclai'ations suivantes : 



Art. il — Les autorités espagnoles ne pourront pas exiger à 

 l'avenir que les navires et les sujets de l'Allemagne, de la Grande- 

 Bretagne et des autres puissances, se rendant en toute liberté à 

 l'archipel Sulu, d'un point à un autre de celui-ci sans distinction, ou 

 de là dans toute autre partie du monde, touchent avant ou après à un 

 point désigné de l'archipel, qu'ils paient des droits quelconques ou 

 se procurent une permission de ces autorités qui, de leur côté, s'abs- 

 tiendront de tout empêchement et de toute intervention dans le 

 trafic susdit. 



Il est bien entendu que les autorités espagnoles n'empêcheront 

 d'aucune manière et sous aucun prétexte l'importation et l'exporta- 

 tion libre de tous les genres de marchandises sans exception, sauf 

 dans les points occupés e/fectim/ifuf et conformément à la déclara- 

 tion III, et que dans tous les points non occupés effectivement par 

 l'Espagne, ni les navires, ni les sujets précités, ni leurs marchandises 

 ne seront soumis à aucun impôt ou droit ou payement quelconque, 

 ni à aucun règlement sanitaire ou autre. 



Art. III. — Dans les points occupés par l'Espagne dans l'archipel 

 Sulu, le gouvernement espagnol pourra introduire des impôts et des 



