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Art. V. — Si les gouvernements de l'Allemai^jne et de la Grande- 

 Bretagne n'ont pas refusé leur adhésion au présent protocole dans un 

 délai de quinze jours, à partir d'aujourd'hui, ou s'ils notifient leur 

 adhésion avant ce terme par l'entremise de leurs loprésentants 

 soussignés, les présentes déclarations entreront immédiatement en 

 vigueur. 



Fait à Madrid, ce onze mars mil huit cent soixante-dix-sept. 



Manuel Silvela, P. Hirtzfeldt, A. -H. Layard. 



La liberté de la culture du tabac et de sa manipulation vient de 

 donner une vive impulsion à cette branche du commerce. Il y a lieu 

 de regretter que nous n'ayons pas à Manille un consul connaissant 

 bien les questions commerciales, il aurait pu depuis un an aviser 

 notre commerce de ce qu'il pouvait faire aux Philippines et notre 

 Gouvernement, qui a le monopole des tabacs, aurait pu agir à ce 

 sujet. 



Le tabac est actuellement la culture la plus importante et tous les 

 propriétaires grands ou petits veulent le cultiver. Pendant six mois, 

 ni impôt, ni patente à payer. Au mois de juillet prochain seulement 

 on commencera à grever cette nouvelle industrie ; je dis nouvelle car 

 jusqu'à ce moment elle était le monopole exclusif du gouvernement 

 espagnol. 



Un règlement détermine les conditions de culture et fixe les droits 

 auxquels le tabac est soumis lorsqu'il doit être exporté. Voici quel- 

 ques articles qui peuvent intéresser directement notre commerce. 



Art. 2. — Le tabac manufacturé qu'il s'agit d'exporter en vertu 

 de l'autorisation concédée au précédent article devra être expédié par 

 l'un des bureaux de douane établi dans cet archipel et les exporta- 

 teurs auront à acquitter un droit de 4 piastres 8o (24 fr.)par 100 kilo- 

 grammes de poids net. 



Art. 3. — Le tabac en feuille et fabriqué qui aura été acheté aux 

 ventes publiques opérées par la hacienda pourra être exporté sans 

 payer de droits. 



Art. 4- — Pour pouvoir profiter du bénéfice de la franchise 

 indiquée à l'article précédent, il faut que le tabac en feuille reste 

 déposé dans les magasins de l'Etat jusqu'au moment de son embar- 

 quement, etc., etc. 



