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RAPPORTS. 
Quelques mots à propos de la juridiction disciplinaire des 
corporations communales au X Y? siècle, par M. Edmond 
Poullet. 
Rapport de M. Thonissen. 
« L'existence du droit de juridiction disciplinaire, au 
sein des corporations communales du moyen âge, est 
connue depuis longtemps. M. Ed. Poullet lui-même, dans 
ses savantes études sur le droit pénal de l’ancien duché de 
Brabant, deux fois couronnées par la classe des lettres, a 
eu soin de rappeler que les doyens et les jurés des Ser- 
ments, de même que ceux des corporations d’arts et mé- 
tiers, exerçaient ce droit à l'égard de tous les membres de 
leurs associations. Mais quelles étaient la nature et les 
limites de cette juridiction exceptionnelle? Comment 
Sexercait-elle? En quoi consistaient les actes qu'elle avait 
à réprimer? Quelles pénalités servaient de sanction à ses 
sentences? Nous ne croyons pas que ces demandes, si 
intéressantes pour l’histoire de nos fières et libres com- 
munes flamandes, aient jamais fait l'objet d'une étude 
Spéciale et vraiment juridique. 
La notice que la classe a bien voulu soumettre à notre 
examen vient en partie combler cette lacune. 
Il existe aux archives de Malines un manuscrit conte- 
nant le libellé de toutes les condamnations disciplinaires 
prononcées, pendant plus d'un siècle, contre les membres 
