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de la semonce. Les jurés, saisis par celle-ci, délibéraient et 
formulaient la sentence qui était encore prononcée pat le 
chef-homme. > 
Le chef-homme et les jurés siégeaient habituellement 
dans la chambre du Serment : scutterscamer. Ils connais- 
- Saient comme juges disciplinaires : 
1° Des infractions commises par les arbalétriers aux 
règlements spéciaux de leur corporation militaire, et des 
actes de désobéissance commis par eux. contre leurs chefs, 
soit en expédition militaire, soit dans les réunions pério- 
diques tenues dans le local du tir ; 
° Des injures, des violences légères et même parfois 
des blessures, adressées ou infligées par un arbalétrier à un 
de ses confrères ou à un étranger, dans ou hors les réu- 
-hions du Serment ; 
5” Des infractions professionnelles, c’est-à-dire des 
infractions commises par un-arbalétrier, membre d'un 
Corps de métier, contre les règlements et les intérêts de 
ce corps, ou des actes de désobéissance commis contre 
ses supérieurs industriels : c'était, comme je Pai dit plus 
haut, le dispositif exprès du règlement de 1439; 
4 Quelquefois, par invitation expresse du magistrat 
communal de Malines, ils jugeaient des infractions com- 
mises par des individus, étrangers à la corporation, contre 
les intérêts de celle-ci; ou même des infractions commises 
par le même genre de personnes contre les intérêts du 
petit ou jeune Serment de l’arbalète. Dans ce dernier cas, 
on peut envisager la juridiction des chef-homme et jurés 
du vieux Serment comme une sorte de juridiction arbi- 
trale. 
Il résulte de ces données, rapprochées des principes gé- 
néraux du droit pénal du moyen âge en Belgique, que les 
