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arbalétriers n'étaient presque jamais (1) traduits devant le 
tribunal ordinaire de la commune, à moins qu'ils n'eussent 
commis un délit grave, passible d’une peine corporelle ou 
d’une peine infamante. Toutefois les chef-homme et jurés 
se décidaient, de temps à autre, à renvoyer devant le 
tribunal des échevins, à raison de circonstances spéciales, 
des délinquants dont ils auraient pu eux-mêmes réprimer 
les excès. D’autre part, quand un membre du vieux Ser- 
ment et un membre du jeune Serment de l’arbalète avaient 
délinqué ensemble, les chef- homme et jurés des deux 
corporations se réunissaient en un seul tribunal, à raison 
de la connexité de la cause, pour prononcer ensemble leur 
sentence. 
La procédure usitée devant le tribunal disciplinaire dont 
je m'occupe était simple et, autant qu'on puisse le con- 
jecturer, publique. Quand il s'agissait d'une infraction 
professionnelle commise dañs une corporation ouvrière, les 
doyens et les jurés de celle-ci formulaient la plainte contre 
Parbalétrier coupable et Papportaient, avec les preuves 
nécessaires, au chef-homme etaux jurés du Serment. Quand 
il s'agissait de toute autre infraction , ces derniers, accom- 
pagnés de leur varlet, knape, faisaient eux-mêmes len- 
quéte et, au besoin, se transportaient ensemble sur les 
lieux pour faire les investigations que les circonstances 
exigeaient (2). 
A 
1) Il y avait exception, semble-t-il, pour le cas où ils avaient commis 
üne mutilation ou infligé une beider dangereuse. Ces deux faits, bien 
que passibles seulement de fortes amendes au XVe siècle, et surtout au 
XVIe, relevaient de la juridiction échevinale. 
(2) … Betaelen de costen die de geswoorne… met huerlieden knape 
er ende verteert hadden tot Waelhem int’ examineren van de ge- 
uygen. 
