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livraient aux échevins et aux communemaîtres, pour qu'il 
fút jugé derechef par un tribunal armé d'un droit de con- 
trainte corporelle. Cette dernière mesure n'était prise 
qu’en cas d'infractions assez graves; la première, au con- 
traire , était devénue d’un usage général, depuis une déci- 
sion prise par le Serment dès 1454, et annotée au registre 
des sentences (1). 
Le tribunal du chef-homme et des jurés ne se réunissait 
pas á jour fixe, ni même au fur et à mesure que les in- 
fractions se produisaient. Il siégeait quand les circon- 
stances le permettaient et que le chef-homme jugeait 
nécessaire de le convoquer. Ses réunions avaient lieu, 
néanmoins, un certain nombre de fois par an. Il est pro- 
bable que ses membres profitaient, pour exercer leurs de- 
voirs de juridiction, des jours où ils étaient réunis pour 
s'occuper des intérêts administratifs de la corporation. 
Chose singulière! les délits militaires commis en cam- 
pagne, eux-mêmes, n'étaient punis au nom du Sermênt 
que lorsque les arbalétriers étaient de retour à Malines. Le 
registre prouye, notamment, que les confrères du vieux 
Serment, qui s'étaient mal conduits devant Calais et devant 
Neuss, ne furent châtiés qu’après être revenus dans leurs 
foyers. Peut-être, en dehors de leur droit de juridiction 
régulière, les chefs du Serment avaient-ils sur leurs 
subordonnés un pouvoir de correction immédiate qui 
s'exercait sans laisser de traces. Peut-être aussi faut-il 
trouver, dans la lenteur et dans les retards de lenr justice 
disciplinaire, l'explication des plaintes que l'on faisait 
parfois à propos de Pindiscipline des arbalétriers (2). 
innn 
M Sentences lues dans le local du tir le 15 août 1454 
Van Doren, sipe des archives de la ville > Malines, 1. Mi, 
piéces nos 62, 64, 
