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pour assurer au seigneur le Sn des droits dont je 
parlerai dans un instant. 
Les coutumes de la Flandre iit à des con- 
ditions exceptionnelles l'aliénation du fief, mais du fief an- 
cien ou patrimonial seulement : elles exigeaient le consen- 
tement de l'héritier ou ce qu'elles appellent gezworen nood 
(nécessité jurée) : le vendeur devait affirmer sous serment 
qu'il ne lui restait plus d'autre ressource que le prix de son 
fief pour satisfaire à de pressantes obligations. 
Les caractères de cette nécessité ont donné lieu à un 
procès célèbre jugé en 1626 au grand Conseil de Malines. 
Le roi de France, Henri IV, ayant vendu à un gentilhomme 
flamand la baronnie de Rhodes au territoire d'Alost, le roi 
Louis XIII, son fils, que son pays a surnommé le Juste, 
n'eut pas honte d'attaquer la vente en contestant l’exis- 
tence de la nécessité et la régularité de l'affirmation jurée 
foi de roi et de prince. Les juges belges reconnurent et 
maintinrent la validité de l'aliénation. L'arrétiste, membre 
du grand conseil, qui rapporte cette décision , après avoir 
déduit les considérations de fait et de droit qui la justifient, 
ajoute : «On réfléchit beaucoup qu’il était indigne d'un- 
fils de rétracter la parole de son père, et que le roi très- 
chrétien , chez qui la bonne foi devait résider plus que chez 
tout autre, héritier d’un roi qui lui avait laissé de si vastes 
États, vint impugner la vente d’une seule terre faite en 
faveur d’un particulier (1). » 
La transmission de la propriété féodale par succession 
avait subi beaucoup moins que celle qui s'opère entre vifs 
l'influence du droit civil et de Padoucissement des mœurs. 
Ainsi voyez comment se divise la succession du père entre 
(1) Dulaury, arr. 162. 
