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Paliénation. Cette juridiction, dite aussi justice foncière, 
est propre aux fiefs : elle est distincte de la justice sei- 
gneuriale et n’a rien de commun avec elle. Cependant on 
les a confondues souvent, surtout lorsque le seigneur du 
fief étant aussi le seigneur justicier, elles se trouvaient par 
là réunies sur son chef. 
Je vais passer á la justice seigneuriale après quelques 
mots sur la seigneurie censuelle ou censière qui avait aussi 
quelquefois une justice propre formée de censitaires. 
On assigne communément à la censive une origine con- 
temporaine de celle du fief, et on lui attribue une cause 
analogue. C'est une imitation du fief, mais qui n'engendre 
ni des droits aussi étendus, ni des obligations aussi rigou- 
reuses. 
_ Comme le fief est créé par le bail à fief, ainsi la censive 
est le produit du bail à cens ou accensement. Le proprit- 
taire d'un héritage noble le cède à un tiers en se réservant 
la directe et une modique redevance perpétuelle appelée 
cens. Le censitaire ou tenancier s'oblige à lui payer chaque 
année cette redevance en reconnaissance de sa seigneurie. 
Terre noble, fief ou alleu, réserve de la directe, cens 
récognitif, voilà les trois éléments substantiels de la cen- 
sive. Sans ces conditions, la cession n'était qu'un bail à 
rente, et le cédant ne pouvait se qualifier de seigneur- Il 
était loisible de stipuler après le cens d’autres prestations 
en argent, en grains, en volailles, en corvées, mais le cens 
était indispensable, et lui seul caractérisait le lien féodal. 
L'héritage s’arroturait par Vaccensement; de là le nom 
de roture qui lui était commun avec ceux de censive, c0- 
terie, bien colier, mainferme , poté ou bien de poté. 
A part ce qui était de l'essence de l’accensement, les 
statuts ou les usages qui le régissaient variaient à chaque 
