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 rent en delils par cela meme qu'elles troublent I'ordre 

 public, la paix, la securile, la surete et la tranquillite 

 pubiiques; il en a ecarte les mesures preventives, qni, 

 sous prelexte d'empecher le mal de naitre, introduisenl 

 partout Tarbitraire qui corrompl toute chose. 



Tel est. Messieurs, le caractere general de ces quatre 

 dispositions constitutionnelles; ce sont des formules, des 

 rapports de droit. 



Ce caractere nous montre I'erreur de ceux qui de tres- 

 bonne foi ont cru n'y voir que des dispositions transac- 

 tionnelles, IVuit du malheur des temps et destinees h dis- 

 parailre ou a etre moditiees des que des temps raeilleurs 

 plus favorables a la verite, le permetlronl. 



Rien d'ailleurs, ni dans les rapports faits au nom de la 

 section ceutrale au Congres, ni dans les discussions de 

 celle grande assemblee ne leur prete un semblable carac- 

 tere : dans les rapports ces libertes sont proposees, dans 

 les discussions elles sont developpees et en consequence 

 votees comme des droits qu'ou ne peut meconnaitre sans 

 injustice. 



Certes, tous les peuples ne sont pas egalemenl mArs 

 pour reconnaitre et pour pratiquer ces veriles dans toute 

 leur plenitude; les progres du temps peuvent seuls les y 

 conduire, mais elles derivent de la source de tout droit, de 

 la nature de I'homme, creature douee du libre arbitre, de 

 I'inlelligence et de la raison, et une fois qu'elles ont fait 

 leur entree dans le monde, elles s'y font une place qu'il 

 n'est plus donne a personne de leur ravir. 



Le Congres I'a compris : c'est le droit qu'il a entendu 

 fonder, dislinguant loujours les verites de I'ordre religieux 

 des veriles de I'ordre du droit ; nul doule n'est possible k 

 cet egard pour qui examine avec quelque attention et le 



