(673) 

 lante prudence habituelle en remettant a la loi senle,c'ebt- 

 a-dire, a la representation nationale, le soin de regier I'in- 

 struction piiblique donnee aux frais de I'Etat, en placanl 

 ainsi le principe meme a I'abri de lout ce qui pourrait le 

 faire degenerer en alteinte aux liberies proclamees par 



Nous relrouvons encore celle prudence, joinle a un pro- 

 lend senlimenl du droit dans la precision avec laquelle il 

 a lorraule la reconnaissance du principe de liberie, qui dis- 

 tingue la Constitution beige de tant d'autres constitutions, 

 la liberie d'association : 



Le projel soumis k ses deliberations contenail une dis- 

 position reconnaissant conslitutionnellement aux associa- 

 tions lafaculledese transformer, sous certaines conditions, 

 en corporations ou personnes civiles, el d'en exercer les 

 droits. A celle disposition elaient venus se joindre des 

 amendements, qui donnaienl plus ou moins d'elendue a la 

 laculle reconnue parelle. 



LeCongres n'a pas cru pouvoir aller jusque-la:dans un 

 pays conslitue comme allail Tetre la Belgique, ou par suite 

 de la suppression de toule distinction d'ordre et de I'egalite 

 de tous devanl la loi,il ne devait plus y avoir en general 

 que des individual! les, des ciloyens forces, soil seuls, soil 

 de concert entre eux,de defendre leurs droits el leurs inte- 

 rels sous I'egide des lois, il a irouve dangereux d'auloriser 

 conslitutionnellement d'une maniere generale la formation 

 de corporations, qui par leur organisation et leur perma- 

 nence pouvaienl meltre en peril lout ce qu'il constiluail 

 avec lanl de soins cl de precautions, et il a supprim^ celle 



Par la, sans doule, il n'a pas entendu interdire loute 

 creation de personne civile, mais il a voulu en laisser juge 



