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 representation nationale en deux Chambres; pour le pou- 

 voir execulif, celles qui determinenl la prerogative loyale 

 a I'inlerieur de la Belgique et dans ses relations avec les 

 nations etrangeres , sous la responsabilite ministerielle; 

 pour le pouvoir judiciaire, celles qui elablissenl les juri- 

 diclions, garantissent I'independance de la magislralure et 

 'es droits des justiciables, et reglent ses rapports avec le 

 pouvoir executif. 



En jetant les bases de ['organisation du corps electoral, 

 il a repousse toute election indirecie ou a plusieurs degres; 

 la raison confirmee par Texperience des quinze dernieres 

 annees lui avait prouve que ce corps ainsi conslitue pou- 

 vail difficileinent representer I'opinion publique, les elec- 

 teurs du premier degre ayant devers eux un but Irop vague 

 el trop eloigne pour qu'ils s'y interessent et y marchent 



La grosse question pour le Congres en cette maliere 

 etaitdans les conditions de I'electorat; it avait a choisir 

 entre trois systemes ; celui du suffrage universel , celui 

 de I'impot dii par I'electeur et celui des professions libe- 

 rales. 



Le sysleme de I'instruclion de I'electeur, qui semble au- 

 jourd'hui atiirer I'attenlion d'un certain nombre de publi- 

 cistes, n'avait encore pris naissance nulle part el le Congres 

 ne s'en est pas plus preoccupe qu'on ne s'en preoccupait 

 ailleurs. Le premier des trois systemes entre lesquels il 

 cut a choisir, celui du suffrage universel, n'excita aucuue 

 dilliculte; ii fut ecarte sans discussion : il n'en est pasde 

 I'exercice des droits poliliques comme de I'exercice des 

 droits civils. Celui qui exercedcs droits civils traite exclu- 

 sivenient de ses interets; la loi, s'il est majeur, en age de 

 se proteger lui-meme, ne pent lui imposer des conditions 



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