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La Conslitulioii, sous ce rapport, comme sous les autres 

 rapporls, n'est pas moins caracteristique de I'esprit qui 

 animaitle Congres : il a compris que le pouvoir judiciaire 

 auquel revienl, en definitive, la garde des droits de tous, 

 devail etre mis a I'abri de toules les influences dange- 

 reuses, donl aulrement ne manqueraient pas de I'assaillir 

 tant d'interets opposes les uns aux autres, et il a realise 

 par ses dispositions constilutionnelles sur ce pouvoir la 

 vieille maxime de nos peres, que chacun doit etre traile 

 par droit et sentence. 



Elablissement fixe des di verses jnridiclions;le jury pour 

 les crimes, les delits politiques et de presse; interdiction 

 absolue de toute juridiction extraordinaire et de loule 

 commission; retour aux anciennes lois du pays sur la 

 composition de ses conseiissonverains,et,en consequence, 

 nomination des magistrals composant les Cours de cassa- 

 tion el d'appel, ainsi que des presidents des tribunaux sur 

 presentation de candidats faite par ces corps, avec ce cor- 

 rectif destine a prevenir Tabus du nepotisme que les pre- 

 sentations de candidals sont soumises an conlrole de 

 corps electifs, le Senat et les conseils provinciaux; nomi- 

 nation des presidents des cours faites par les cours elles- 

 memes; inamovibilite des juges proclamee avec une 

 rigueur qu'on pourrait dire minutieuse, si, en pareille 

 maliere, il pouvait y avoir miniitie; la competence judi- 

 ciaire embrassant en regie generale toules les contesta- 

 tions snr des droits soil civils, soil politiques, el n'admet- 

 lant de derogation a celte regie que pour celte derniere 

 classede droits, uiais a litre d'exceplion seulement. 



Toules ces dispositions, dont on ne irouvait guere alors, 

 el donl on ne trouverait guere encore aujourd'hui de dis- 

 positions semblables ou analogues en d'aulres pays, sont 



