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Art. 2. La Commission se compose de lous les membres 

 (le la section de musique de la Classe des beaux-arts de 

 rAcademie royale de Belgique et d'un membre de la sec- 

 tion des sciences et des leltres dans ieurs rapports avec les 

 beaux-arts, designe par le Ministre de I'lnterienr. 



Art. 3. Un bureau permanent, forme d'un president, 

 d'un secretaire et d'un tresorier, nomme par le Gouverne- 

 ment, est charge de la direction des travaux de la Com- 

 mission. 



Des personnes aptes a donner un concours efficace a la 

 Commission peuvent lui elre adjointes par le Ministre de 

 rinlerieur. 



Art. 4. La Commission est convoquee par le president, 

 au moins qualre fois par annee : 



.4. Pour arreter le mode general de publication, for- 



B. Pour deliberer sur les ceuvres musicales a meltre 

 sous presse ; 



C. Pour choisir les maisons chargees de la gravure , des 

 impressions, etc.; 



D. Pour dresser le budget annuel. 



Les dispositions prises par la Commission, quant a ces 

 divers ohjets, sont soumises a I'approbalion prealable du 

 Ministre de I'Inlerieur. 



Art. 5. Les membres et les adjoints presents aux reu- 

 nions resolvent les jetons de presence et de deplaccment 

 determines par Tarrete royal du 13 decembre 1866 pour 

 les seances de I'Academie. 



Art. 6. Le bureau permanent reunit et, au besoin , 

 aclii^te les ouvrages et les documents pouvant servir a ses 

 travaux de publication. 



x\pres la correction des epreuves, le bon a tirer est 

 donne par le president. 



