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DEUXIÈME CONCOURS. 
Faire l'histoire des rapports de droit public qui ont 
existé entre les provinces belges et l’empire d’ Allemagne, 
depuis le dixième siècle jusqu’à F eca REC de la Bel- 
gique dans la république française. 
Les personnes qui désirent répondre à cette question 
auront à rechercher l’origine et la nature du lien politique 
qui s'établit, au commencement du dixième siècle, entre 
l'Empire et la basse Lotharingie, ainsi que les droits et les 
obligations réciproques qui en résultèrent pour les deux 
pays. L'histoire de ces relations comprend trois époques : 
la première , l'époque féodale proprement dite, s'arrête au 
seizième siècle et peut être traitée sommairement, sans 
toutefois négliger les faits essentiels; la deuxième, qui 
forme la partie principale de la tâche, a pour objet les né- 
gociations qui eurent lieu sous le règne de Charles-Quint, 
afin de régler les droits et les obligations de la Belgique à 
l'égard de l'Empire et de l'Empire à l'égard de la Belgique, 
et dont sortit la convention d’Augsbourg de 1548; la troi- 
sième période comprend l’histoire de l'exécution de cette 
convention jusqu’en 1794; elle peut être traitée sommai- 
rement comme la première. (Voir, pour de plus amples 
explications, la notice insérée dans le Bulletin de la séance 
de la classe des lettres du 4 juillet 1864 (1).) 
Le prix institué pour cette question est de trois mille 
francs. Les mémoires devront être remis avant le 1° jan- 
vier 4867. Les formalités à observer sont les mêmes que 
pour les concours annuels. 
(1) 2we série, tome XVIII, p. 35. 
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