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CLASSE DES BEAUX-ARTS. 
Séance du 3 août 1865. 
M. ALvix, président de l’Académie. 
F. An. QUETELET, secrétaire perpétuel. 
Sont présents : MM. De Keyzer, G. Geefs, Navez, Jos. 
Geefs, Fraikin, Ed. Fétis, Edm. De Busscher, A. Payen, 
J. Franck, membres; Daussoigne-Méhul, associé; Ad. 
Siret, correspondant. 
CORRESPONDANCE. 
Il est donné lecture d’une lettre de M. le Ministre de 
l’intérieur en réponse à une demande faite par la classe de 
modifier le projet de loi relatif au droit de propriété des 
modèles et des dessins de fabrique. M. le Ministre croit 
que la classe n’interprète pas les dispositions de cette loi 
comme elles doivent l'être, et s'explique à cet égard. 
« L'artiste, dit-il, conserve tous les droits dont il jouit 
aujourd’hui à ce titre; mais devenu industriel par voie 
directe ou indirecte, il subit la loi commune des indus- 
triels.... » Je wai pas besoin de vous dire , M. le secrétaire 
perpétuel, ajoute M. le Ministre, que j'éprouve la plus 
