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dans les peines; des principes désavonés par l'expérience; 
une disparité manifeste dans l'instruction de la procédure 
relative aux divers genres de délits, etc. (1). 
On exagérait de part et d'autre. Le projet du Code était 
conçu dans un esprit plus doux et plus modéré; mais il a 
Subi de graves modifications dans les discussions du Con- 
seil d'État, Rien d'aussi juste que cette observation de 
Savants belges et français : « qu’en général, le Code 
pénal de 1810 a été jugé avec trop de sévérité (2). » 
Cependant, la marche progressive des idées, le chan- 
sement des mœurs, les discussions philosophiques avaient 
amené les esprits à réclamer un nouveau droit pénal, dont 
la réforme s'imposait comme une nécessité urgente. Aux 
modifications timides que la loi française du 23 juin 1824 
avait introduites, succédèrent les améliorations considé- 
tables de la loi du 28 avril 1832, bien que celle-ci m'ait 
êté considérée, en France même, que comme une réforme 
provisoire et incomplète, 
Puisqu’il faut juger les écrits d’après leur date, on con- 
cevra une idée du progrès du droit pénal, réalisé par le 
“ode Napoléon, en se souvenant de la condition des 
Peuples jusqu’au siècle dernier. 
Écoutons l'opinion de quelques écrivains illustres : 
: Si rak s'écrie : « La justice criminelle était 
Principes et d'abus monstrueux que lordon- 
o de 1670 a fait depuis disparaître en partie en 
rance (3). » 
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= 
; | 
: ? 
4 ( ) Canor, Commentaire sur le Code pénal (Bruxelles, 1825), 1. 1. 
vs, p. 1. 
| ga D 4 | 
a | D E-G. NYPELS sur Cuauveau-HéLIE, Théorie du Code. pénal 
ruxelles, 1845), t.1] 9, n° 24 
(5) c né 
ARNOT, Loro laudato. 
