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sed agitur » (1); voilà pourquoi elle exclut plutôt l’imputa- 
bilité de l’action que celle de l'intention. 
L'intention est constitutive des délits; aussi la loi ne 
prononce-t-elle aucune peine contre les actes qui peuvent 
être imputés à la force majeure ou au cas fortuit. Casum 
nemo prestat. 
L'article 45 du Code pénal italien proclame la dispo- 
sition ancienne et reçue partout: nemini ius ignorare licet, 
sans y ajouler ironiquement comme la loi romaine : 
præter militibus et mulieribus. Et l'article 46, 3°, établit 
« que dans les contraventions la recherche du but de 
l’auteur de Pacte ou de lomission est interdite. » Le fait 
seul y constitue la culpabilité, sans égards à l'intention. 
L'illégitimité ne se fonde pas sur la supposition de la mau- 
vaise foi, mais sur la négligence, l'insouciance à observer 
la loi. Cette doctrine, adoptée aussi aux Pays-Bas, ren- 
contre beaucoup d’adversaires, dont les observations cri- 
tiques sont d’un grand poids. 
La tentative, elle aussi, a profité de la mansuétude du 
législateur, 
En consultant les articles 31-33 du Code pénal belge, 
45-47 du Code pénal néerlandais, les § 45-46 du Code 
pénal allemand et les articles 38-61 du Code pénal italien, 
on voit clairement que les deux derniers excellent en 
générosité et en perspicacité. Tous ces Codes sont d'accord 
< que pour la tentative punissable est requis : 
1° Que lagent ait eu l'intention de commettre un 
délit ; 
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(1) Rapport à la Chambre des Représentants par M. le sénateur 
Pessina. 
