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italienne, d’un droit qui s'inspire de tant de libéralité qu’il 
arrive à dominer la force (1). » 
Donc, il n’y a pas lieu de s'étonner si M. le Ministre 
Zanardelli caresse l'idée de proposer un jour le projet de: 
loi, attribuant le montant des amendes et dédommage- 
ments aux malheureux qui ont subi injustement des 
poursuites judiciaires et des détentions préventives. 
La réalisation de cette noble pensée rencontre des 
obstacles sérieux, quoiqu’elle compte depuis longtemps 
des défenseurs de premier ordre tels que MM. Bonneville 
de Marsangy (2); Prins et Pergameni (3); Tissot (4); 
Geyer (5); Schwarze (6); Pessina (7); Carrara (8), etc. 
Aux Pays-Bas, c’est le grand nom des De Pinto qui s’y 
associe, secondé par Me A.-P.-Th. Eyssel, conseiller à la 
haute cour (9). 
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(1) Jac. Mocescnorr, Sul Codice penale, p. 16 : « Voterd il codice, 
lieto di veder sorgere un monumento di senno italiano, un diritto 
che si ispira a tanta liberalità da vincere la forza. » 
(2) De Pamélioration de la loi criminelle (Paris, 4855-64), t. I, 
ch. XVIII, 
(5) Réforme de l'instruction préparatoire, ch. HE, n° I. 
(4) Le droit pénal, t. l, livre I, ch. VII, § 2. 
(5) Die Entschädigung freigesprochener Angeklagten. Revue : Nord 
wid Sud, XVIII, 167 184 (1882). 
(6). Die Entschädigung für unschuldig erlittene Untersuchungshaft 
“nd Strafhaft, Gemcnrssaar, XXXIV, 100-145. 
(7) Elementi di diritto penale, I, $ 147. 
(8) Programma, P, G., § 692, note. 
(9) Voir le magnifique article de Me A. de Pinto dans la revue 
Tuenis, 2e série, t, IX, p- 211. Parmi les commentateurs des Codes 
no les jurisconsultes distingués De Pinto sont au premier. 
d 8- M. Eyssel résume l'ouvrage de M. Bonneville de Marsangy ) 
ans la revue Tuems, 1864. 
