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paiement de la somme pour laquelle chaque bateau nau- 

 fragé était associé. En même temps son but est rigoureuse- 

 ment défini. Dans le cas de perte totale, d'échouement à la 

 côte, d'abordage en mer, elle paie immédiatement ou dans 

 un court délai, au sociétaire, la valeur du bateau ou des 

 avaries éprouvées par suite d'événements de mer de force 

 majeure et reconnus comme tels par la société. 



Si l'application de ces articles fondamentaux de la Société 

 paraît tout d'abord facile, il n'en est pas de même quand il 

 s'agit de faire une enquête sur les conditions dans lesquelles 

 est survenu le sinistre. Les obstacles les plus sérieux pro- 

 viennent souvent du sociétaire qui les suscite en voulant 

 toujours se faire indemniser dans des cas non prévus, ou 

 qui ne sont pas réputés de force majeure. Il faut ajouter en 

 même temps que le marin pêcheur, peu initié en général 

 aux questions les plus simples de droit commercial, est sou- 

 vent poussé à intenter une action à la Société devant les tri- 

 bunaux, sur les conseils trop souvent intéressés d'hommes 

 à qui il confie sa cause et dont il a souvent à déplorer d'a- 

 voir suivi les conseils. 



Il importe de faire remarquer qu'à défaut de tribunaux 

 de commerce, les tribunaux civils sont tenus de connaître 

 des affaires maritimes, et que ces derniers négligent de 

 faire des enquêtes et prennent trop peu souvent l'avis 

 d'hommes compétents dans les déhcates questions qui leur 

 sont soumises. L'arbitrage, légalement institué pour ces 

 sociétés, aurait pour résultat de maintenir leurs membres 

 unis même dans les questions où des intérêts privés 

 sont en jeu et de fournir des solutions plus conformes à 

 l'équité que celles qui sont dictées par les tribunaux ordi- 

 naires. 



L'État, de son côté, qui ne peut se désintéresser des 

 questions qui touchent au bien-être des pêcheurs, au lieu 

 d'accorder des indemnités individuelles aux sinistrés, pour- 

 rait les verser dans les caisses des sociétés. 



Voici quelques chiffres qui montrent l'utilité de pareilles 



