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satisfait pleinement à. la réparation civile. L’observance 
ancienne et générale de cette règle en Belgique est con- 
statée dans notre droit public par des actes qui émanent 
soit de l'initiative du souverain, soit du commun accord. 
dela nation et du prince. Je citerai les suivants pris dans 
nos provinces principales : en Flandre, les lois de Nieu- 
port de 1163 et la charte du pays de Waes de 1241; en 
Brabant, la joyeuse entrée de 1354 et celles qui Pont sui- 
vie; à Liége, la paix de Fexhe de 1316 et celle dite 
mutation de la paix de Waroux de 1386; en Hainaut, la 
-charte de 1410 
+ Quelque temps après la période que ces dates embras- 
sent, la rédaction qui commença à tirer les coutumes de 
l'incertitude et de la confusion donna de la consistance et 
e la fixité aux traditions du passé conservées dans les 
mœurs." La coutume de Zélande près de nos frontières 
confirmée par Philippe I en 1493, celles du comté de 
Hainaut, de la châtellenie d'Ypres, de Malines qui, les 
premières en Belgique, ont reçu, en 1535 et 1535, la sanc- 
tion de Charles-Quint, firent de la rédemption de lhomi- 
cide l'objet de dispositions spéciales. I} en fut de même 
d'un grand nombre d’autres homologuées ou non, ainsi 
que de plusieurs coutumes voisines dont le ressort a fait 
partie de la Belgique (4); enfin, sans sortir encore des 
dix-sept provinces , on peut ajouter à ces statuts quelques- 
uns de ceux de la république batave (2). 
Dans les lieux où nos coutumes sont muettes sur cette 
(1) Au nord, Bois-le-Due, IH, 33 ; Ruremonde, tit. he au midi, 
Lille-ville, * 24; Lille-châtell., 1, 57; Douai, 1, 19; Cambrai, XH, 
(2) Com: de Zutphen, 1604, Xi 25; Witse, 1694, H, A a 
1630 , Hae a XXIII, 6 
