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matière , on suivait lé droit commun du pays, et l'autorité 
de ce droit v était assurée par des textes exprès, nommé- 
ment par les édits de Charles-Quint, du 20 octobre 
1541 (4) et de Philippe HF, du 22 juin 4589, qui confir- 
ment l'obligation imposée à homicide, pour obtenir défi- 
nitivement sa grâce, de racheter d’abord de la famille le 
sang qu'il a versé. Ces édits furent corroborés par celui 
du 12 juillet 1614 qui en ordonna l'exécution ponctuelle 
et par celui du 1° juillet 1616 qui en renouvela les dis- 
positions. 
La paix du sang ou, comme on l'appelait communé- 
ment, la paix à partie, on a déjà pu le reconnaître, offre 
un double aspect : elle tient au droit politique et au droit 
civil; les coutumes l'ont traitée sous ces deux points de 
vue, Car il n'est pas rare qu'outre les objets d'intérêt 
privé, elles règlent aussi le droit publie de la cité. Dans 
ses rapports avee les particuliers, Cétait un droit d’une 
nature propre qui s'écartait souvent de la loi commune. 
Elle se distinguait de l'indemnité qui pouvait être réclamée 
pour le préjudice matériel causé par l’homicide : toutes 
deux ressortissaient à la juridiction civile, mais l’action ne 
reposait pas dans les deux cas sur les mêmes bases (2) : 
d'un côté, elle était fondée sur un intérêt susceptible 
d'être évalué en argent, de l'autre elle avait plutôt un 
mobile moral, elle tendait à une amende honorable dont 
l'amende profitable n’était que l'accessoire et la confirma- 
tion (3). 
La capacité de l'ayant droit ne dépendait pas de la qua- 
m ns 
(4) Cet édit n’a pas été publié dans toutes les provinces à la même date. 
(2) De Méan , Obs., 329, nis 4, 5, 6. 
(5) Bouillon, XIX,5; Douai, I, 19. 
