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D'anciens jurisconsultes italiens, Bartole, Balde, Al- 
ciat, Julius Clarus les ont longuement débattnes avec celle 
de savoir si le pardon que le mourant accorde à son assas- 
sin met celui-ci à labri des poursuites de la famille. La 
jurisprudence inclinait dans le Brabant à décider négati- 
vement ces questions. Sur la première, les auteurs de la 
province s'accordent à dire qu'il serait prudent de faire 
intervenir tous les parents à la composition (4), et Pun de 
ces auteurs, Wynants, justifie la précaution par cet exem- 
ple : les deux fils d’un procureur frappé par une main 
homicide, s'étaient réconciliés avec le meurtrier qui avait 
compté à chacun d'eux la somme convenue; les filles du 
défunt refusèrent d'accéder à l’arrangement et le conseil 
de Brabant, vu -les circonstances, ne jugea pas devoir 
passer outre à l’entérinement des lettres de gràce; l'impé- 
trant se vit donc forcé d’achéter son pardon des orphelines 
à un prix beaucoup plus élevé (2). 
Ce cas judiciaire est une preuve que la réparation civile 
préalable dont les premiers actes de la régénération muni- 
cipale consacrent la nécessité, était encore, six siècles 
après, la condition de la clémence du prince envers Fho- 
micide. En effet, depuis les documents cités plus haut, 
l'obligation avait été maintenue religieusement dans notre 
jurisprudence criminelle, tantôt par les édits, tantôt par 
les coutumes. Une ordonnance de Philippe I°" dit le Beau, 
adressée au conseil de Flandre, le 2 mai 1500, défendait 
d'accorder grâce, rappel de ban ou sauf-conduit aux mal- 
faiteurs qui n'auraient pas, auparavant, satisfait aux par- 
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(1) Kinschot, Tract. de remiss. homicid., cap. XIV, XV; Zypæus, Notit. 
jur. belg., de abolit., n° 33. . 
(2) Wynants, De publ. jud., ni° 42, 45. 
