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Cette procédure s’instruisait suivant les usages locaux, 
ou devant les échevins ou devant des magistrats spéciaux 
délégués par les échevins et nonimés pacificateurs , payster- 
ders , peismackers, dont l'institution à Bruxelles remonte à 
une ordonnance municipale du 26 mai 41545 (1). 
Les pacilicateurs ou les échevins avaient aussi le pou- 
voir de faire comparaître devant eux les habitants entre 
lesquels se manifestaient des symptômes ou eouvaient des 
germes de discorde et de leur imposer la paix. De quelque 
manière que les parties fussent obligées à celte paix, ce 
n'est pas impunément que l’une d’elles eût osé l’enfreindre. 
A la vérité linfracteur. n'avait plus à craindre, comme 
sous la charte octroyée, en 1292, par Jean Į“ à la com- 
mune de Bruxelles, d'être coupé en quatre quartiers qu'on 
exposerait sur les confins du territoire: mais les coutumes 
le menaçaient d’un châtiment arbitraire qui allait jusqu’au 
bannissement et, suivant quelques-unes, jusqu’au dernier 
supplice (2). 
La peine capitale était logique dès qu’on Fa restreignait 
aux violations de la paix par un crime punissable de mort ; 
dans les autres cas ce n'était qu'une application ou une 
imitation inintelligente du recès de la Diète de Worms 
de 1495, mettant au ban de l'Empire les auteurs de vio- 
lences qui troublaient la paix pure décrétée dans cette | 
iète. 
Les obligations résultant de la paix pouvaient être dis- 
Soutes par le consentement réciproque des contractants, 
(1) Bruxelles , 19, 52; Anvers, VII; Louvain, L, 32; Bailleul, XXVII ; 
Henne et Wauters, Hist. de Bruxelles, pe 110 et 1 
(2) Anvers, XXI, 22; Ypres-ville, H1, 47; Se t; Ma- 
lines, IV, 8; Tournai, XII, 43; Wielant, Pract. civ., V, 3, a. 
