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» En Belgique, apres les evenements de 1814 et apres 

 la revolution de 1830, les pouvoirs constituants de ces 

 deux epoques onl present la revision des lois crimi- 

 nelles. 



» Dans 1'article final de notre Constitution, le Congres 

 national declare qu'il est necessaire de pourvoir, dans le 

 plus court delai possible, a la revision des Codes. Ce 

 delai, qui devait etre bref, se prolonge depuis un demi- 

 siecle, et un seul Code, celui-la meme dont je desire vous 

 entretenir un instant, a ete complement revise. 



i> Nous etionsen presence du Code penal de 1810, qui 

 a regi la Belgique pendant plus d'un demi-siecle. 



» Jamais Code n'eut, au moment de sa publication, une 

 destinee plus brillante.Son empire s'etendaitsur la France, 

 sur la grande moitie de 1'Italie, sur le canton de Geneve, 

 sur la Belgique, sur les provinces rhenanes, bavaroise et 

 prussienne, sur la Hollande, sur une grande partie de la 

 Westphalie et du Hanovre, sur le duche d'Oldenbourg et 

 les villes libres de Breme, Lubeck et Hambourg. En un 

 mot, il etait applique*, a la fois, et sur les bords du Tibre 

 et a l'embouchure de l'Elbe. 



» C'etait, au point de vue de la forme, une loi remar- 

 q«able; plusieurs de ses definitions ont passe dans notre 

 Code et ont ete adoptees ailleurs. 



» Mais au fond, c'etait une loi raide et impitoyable, 

 comme I'avait voulu l'homme qui gouvernait, impitoyable- 

 ment aussi, la France de 1810. « Le Code penal, a dit 

 Rossi , n'est que l'effet d'un filat temporaire qui n'existe 

 Plus. II est 1'expression de l'individualite impenale. » 



» Aussi, quand le grand empire tomba en mine, toutes 

 les nations auxquelles on avail impose son Code s'empres- 



