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» Dans le meme ordre d'id^es, je citerai le renvoi sous 

 la surveillance de la police. Cette peine, d'origine fran- 

 chise, a ele introduite dans plusieurs pays et, nulle part, 

 elle n'a donne les resultats qu'on esperait. Elle doit etre 

 ou supprimee ou modifiee dans son execution. 



j> C'est dans le second livre du Code que se trouvent 

 principalement les vices de redaction auxquels je viens de 

 faire allusion. Ce sont des imperfections de detail qui 

 embarrassent frequemment les juges, el leur correction 

 est indiquee d'avance. 



j> On serait mal fonde a s'etonner de ce que je parle de 

 la revision d'un Code qui fonctionne depuis douze ans a 

 peine. Ces changements n'ont rien que de tres-ordinaire. 

 Tous les Codes criniinels modernes ont ele plus on moins 

 modifies peu de temps apres leur publication. Le Code de 

 l'empire d'Allemagne de 1871 a ete revise deux fois deja, 

 depuis sa mise en vigueur. 



» La loi penale est par sa nature meme sujette a des 

 revisions periodiques : elle doit etre, plus que toute autre 

 loi, en rapport avec le mouvement de la civilisation et des 

 mceurs du pays. Si elle ne suit pas ces mouvements, elle 

 ne represente plus l'etat reel de la societe. 



» Ainsi, chez nous, la tendance acltielle est a l'abaisse- 

 ment des peines; j'en trouve la preuve dans le tres-fre- 

 quent usage que font nos tribunaux des circonstances 

 alte'nuantes; et pourlant les peines du Code de 1810 ont 

 ele" considerablement abaissees. Seulement, il ne faut pas 

 perdre de vue que la redaction primitive de notre Code 

 remonte a plus de trente ans. 



> H y a, d'ailleurs, un motif plus p^remptoire qui nous 

 met , en quelque sorte, en demeure de modifier toutes les 

 sanctions penales de notre Code. Au moment ou il M 



