(742) 
cation fréquente du parlement; il réglait les conditions 
de la possession et de la transmission de la couronne (25). 
La charte qui consacrait ces garanties, à côté de beau- 
coup d’autres qui reposent sur la coutume, comme celle 
de la publicité des débats ,'a évidemment été répandue et 
popularisée par Montesquieu, et la belle description qu'il 
donne de l’organisation du gouvernement parlementaire 
prouve la profonde étude qu’il avait faite des monuments 
législatifs, des institutions, de l'état des citoyens anglais et 
des écrits des publicistes. 
La constitution de 1791 adopta la séparation des pou- 
voirs législatif, exécutif et judiciaire; cette séparation, 
désormais acquise pour les temps réguliers, est un prin- 
cipe fondamental. Le vice radical de cette constitution est 
d’avoir refusé, malgré les efforts si louables de Mounier et 
de son parti, de diviser en deux Chambres l'assemblée lé- 
gislative, d'avoir isolé Je chef de l’État en présence d’une 
chambre souveraine, et d’avoir affaibli sans secours l’auto- 
rité royale. Là fut la source des débordements de la Légis- 
lative et de la Convention, la cause de l'absurde constitu- 
tion de 1795, et l'explication du système de la constitution 
de Yan HI dont le rapporteur, le sage et illustre Boissy- 
d'Anglas, disait : « Il ne peut y avoir de constitution stable 
» là où il n'existe dans le corps législatif qu’une seule et 
» unique assemblée, car s’il n’y a pas stabilité dans les 
» résolutions, il est bien évident qu’il n’y en aura pas dans 
» la constitution qui leur servira de base (24). » 
La constitution de l'an IT, offrant sur ce point absolu- 
ment fondamental l'image du régime anglais, a mérité, 
malgré ses défauts , l'éloge d’habiles publicistes : tout ré- 
cemment, l’auteur d'un bel ouvrage sur les formes de gou- 
vernement, a signalé comme caractréisant cette constitu- 
