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 composition; mais ce fait s'explique au moyen des capi- 

 tulaires des rois de la premiere race, capitulaires obliga- 

 tors pour tous les sujets du royaume et qui infligent 

 plus d'une fois la peine de mort, la ou la loi salique se 

 contente d'une indemnite pecuniaire (1). Quant a des 

 textes authentiques de jugements statuant, en matiere 

 penale, sur des infractions reprochees a des particuliers, 

 j'avoue ne pas en connaitre un seul (2). 



La seconde objection formulee par M. Fustel de Cou- 

 langes se resume dans la question suivante : « Puisque 

 » les Gaulois, soit dans leurs proces entreeux, soit meme 

 j> dans leurs proces avec les Franks quand ils etaient 

 » defendeurs, etaient juges d'apres les lois romaines, 

 » on ne voit pas comment 1'inegalite du Wergeld aurait 

 » pu etre appliquee, et Ton se demande a quoi il eut servi 

 » aux Franks de decreter l'inferiorite de la population 

 » indigene dans des codes qui n'elaient pas faits pour 

 » elle? » 



Ici la reponse est facile. Le Frank, quand il ne voulait 

 pas user du droit de vengeance, avait la faculte d'exi- 

 ger l'indemnite qui, sous le litre de composition, lui £tait 

 allou£epar la loi. II pouvait reclamer le payement de cette 

 indemnite au Mall du comte, sans violer la grande regie 

 du caractere personnel du droit civil et du droit penal des 

 Romains. Quand la loi salique porle que le Romain qui lue 

 un Frank payera deux cents sous, ces termes signitienl evi- 

 demment que la famille de la victime a le droit d'exiger, 



(1) Voyez mon Memoire intilule : Les \ 



