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1 volume, et ont chacun leur pagination. H en est de même 
» pour la collection des mémoires couronnés et des mémoires 
» des savants étrangers, dont l'impression aura été ordonnée par 
» chaque classe. Un bulletin paraît mensuellement et contient 
» le résumé des travaux des trois classes. » 
Cette disposition faisant partie des statuls organiques, déter- 
mine la forme des publications de l'Académie; elle est exclusive 
de toute autre; c'est ensemble et dans les mêmes volumes que les 
mémoires doivent être publiés : l'Académie n’est point libre de 
ls imprimer séparément. 
On peut encore tirer, de cet article 21, la conséquence, que 
l'Académie a le droit de publier les mémoires qui sont soumis à 
s0n jugement par leurs auteurs, sans être obligée de demander 
l'assentiment desdits auteurs : cet assentiment est préjugé. 
Le règlement de Marie-Thérèse et celui du roi Guillaume 
Wallaient pas aussi loin : ils exigeaient Je consentement des au- 
leurs, Dans l’un et l'autre, on trouve un article 17 ainsi conçu : 
«Tous les écrits que les académiciens apportent aux assemblées 
Sont laissés par eux aux mains du secrétaire, et l'Académie 
? Ne peut les rendre publies par l'impression que du consente- 
> ment des auteurs. » 
Cette seule restriction au droit d'imprimer attribué à l'Aca- 
démie à disparu de la législation de 1845. I} en résulte que ce 
droit reste aujourd’hui tout entier à la compagnie, que personne 
"e peut s'opposer à l'impression d'un mémoire ou d’une notice, 
lu moment qu'il y a eu décision de l’Académie. 
Le règlement général du 1% décembre 1845 consacre seize 
árticles au mode de publication des productions académiques; 
cest la que se rencontrent spécialement les dispositions relatives 
aux droits respectifs des auteurs et de la compagnie, dans les 
Aricles 29, 23 et 24, 
_“aminons les successivement. 4. a 
« Art. 22, Le secrétaire peut confier aux auteurs les mémoires 
? ui ont été adoptés pour l'impression, afin qu'ils y fassent les 
