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quent commentaire de l'article 24. En vertu de cet article, « les 
» auteurs des mémoires et notices insérés dans le Bulletin de 
> l'Académie ont droit à recevoir cinquante exemplaires parti- 
» euliers de leur travail. Ce nombre est porté à cent pour les 
» écrits imprimés dans le recueil des mémoires. Les auteurs 
» ont, en outre, la faculté de faire tirer des exemplaires en 
» sus de ce nombre, en payant à l'imprimeur une indemnité de 
» quatre centimes par feuille. » 
… Remarquez qu'aucune limite n'est apportée au droit accordé 
aux auteurs de faire tirer des exemplaires à part. L'auteur peut 
profiter de l'occasion pour faire une édition de son ouvrage; 
lAcadémie l'y autorise; elle l'y convie même par la modicité des 
prix imposés à son imprimeur. 
En résumé , je crois que la législation académique, en ce qui 
concerne les droits respectifs de la compagnie et des auteurs sur 
les mémoires qu'elle a appréciés, est parfaitement d’ accord avec 
les principes, et qu'il n'y a rien à y changer. 
5 Seulement, à l'avis qui suit le programme du concours, au 
lieu de supprimer le mot manuscrits, dans l'expression manu- 
šrils des mémoires , il faudrait maintenir les deux mots, comme 
l'article 24 du règlement général, et de plus, expliquer l'ex- 
Pression, dans ce sens, que c'est la copie mème qui a servi 
Pour le jugement qui devient la propriété de l'Académie, et non 
le droit d'auteur ou de copie, connu sous la dénomination de 
Propriété littéraire. f 
- Les seules conclusions à présenter me semblent celles-ci : 
Ha n’y a pas lieu de demander une modification quelpongue 
des statuts. Il n'y a qu'un léger changement à apporter à la ré- 
duction de l'avis qui accompagne le programme des concours. 
L'intervention de l'assemblée générale serait même inutile, Sl 
š trois classes adoptaient successivement ces conclusions. 
