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réunion aux hérétiques sont confisqués au profit de l’Église 
catholique, quand même ces locaux seraient des propriétés 
privées (1). 
V. Demeurer païen est un crime contre la sûreté de 
l'État. Ceux qui, après avoir reçu le baptême, retournent 
aux erreurs païennes, sont punis du dernier supplice. Les 
païens non baptisés sont tenus de se rendre à l’église avec 
leur femme et leurs enfants pour recevoir le sacrement; 
autrement ils sont mis au ban de l’État et déclarés inca- 
pables de posséder aucuns biens meubles ou immeubles ; 
tout ce qu’ils possèdent doit leur être enlevé, de manière 
qu'ils soient plongés dans la pauvreté (omnibus rebus 
ablatis in inopia relinquendos) (2). 
Le même régime est appliqué aux hérétiques et, en 
général, à tous les dissidents : ceux qui n’adorent pas 
Dieu d’une manière orthodoxe doivent être privés de tous 
les biens terrestres (qui Deum non recté venerantur bonis 
omnibus humanis privari) (3). 
VI. Les orthodoxes seuls peuvent transmettre leurs 
biens à leurs héritiers , soit par testament, soil ab intestat ; 
seuls ils peuvent acquérir par testament ou par donation. 
La succession d’un hérétique peut être revendiquée par le 
fise (4). 
VII. Les enfants entachés d'hérésie sont incapables de 
succéder à leurs parents; la succession de ceux-ci est 
dévolue à leurs collatéraux et, subsidiairement au fisc. 
Si les enfants d’un hérétique sont, les uns, orthodoxes 
(1) Code de Justinien, titre V, loi 3. 
(2) Ibid., loi 40. 
(5) Ibid., livre 1, tit. vV, loi 42. 
(4) Ibid., lois 47 et 18. 
