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Le projet de règlement, annexé au présent rapport, 
ayant été transmis au Gouvernement a été approuvé par 
lui et a fourni, après quelques amendements, la matière 
d'un arrêté royal dont voici la teneur : 
PUBLICATION D'UNE BIOGRAPHIE NATIONALE. 
== 
LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR , 
Vu l'arrêté royal du 1% décembre 1845, portant que 
l’Académie royale des sciences, des lettres el des beaus- 
arts de Belgique sera chargée de la rédaction d’une Bio- 
graphie nationale et qu’elle soumettra à la sanction du 
Gouvernement les mesures d'exécution de ce travail; 
Vu le projet adopté en conséquence par l’Académie, 
dans sa séance générale du 10 mai 1860; 
ARRÊTE : 
Arr. 1%, L'Académie royale des sciences, des lettres el 
des beaux-arts est chargée de la rédaction et de la publi- 
cation d'une Biographie nationale. 
Arr. 2. Elle institue à-cet effet une commission de 
quinze membres qui sont élus, en nombre égal de emq, 
par chacune des trois classes, au scrutin secret et à la 
majorité des suffrages. a 
Tous les six ans, chaque classe sera appelée à réélire 0u 
à remplacer les membres de la commission. 
La commission nomme dans son sein un président el 
un secrétaire, id 
ArT. 5. La commission peut s'associer, pour le traval! 
de rédaction , les autres membres de l'Académie. 
