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l'Académie consacre, sur la matière qui nous occupe, un système 
de dispositions en tout point conformes avec les déductions de 
la théorie; que l'interprétation de ces dispositions ne pent paral- 
tre obscure que si on les isole les unes des autres, en détournant 
de leur signification les termes dont s'est servi le législateur. 
C'est l'objet de la présente note. Elle se divise en deux parties. 
Dans la première, je me suis demandé : 
Quelle est l'étendue du droit que doivent se réserver les corps 
savants sur la propriété des ouvrages soumis à leur appréciation? 
Dans la seconde partie, je crois avoir démontré que les disposi- 
tions de notre règlement sont en parfait accord avec la solution 
que j'ai obtenue de la première question. 
Arrivé à ce résultat, je me suis cru en droit de conclure, sans 
faire intervenir, à l'appui de mes conclusions, l'exemple des 
usages consacrés dans les autres académies. 
E 
Quelle est l'étendue du droit que doivent se réserver les corps E 
vants sur la propriété des ouvrages soumis à leur appréciation: 
ll existe, pour l'auteur d'un écrit, un droit de propriété d'une 
nature spéciale, qui prend naissance dans le fait méme de la 
composition de Pouvrage. Ce droit, qui consiste principalemen! 
dans la faculté de reproduire un livre par des copies, soit a 
moyen de la presse, soit autrement, est ce qu'on appelle pr opriélé 
littéraire. L'auteur peut aliéner cette propriété, en la cédant, en 
tout ou en partie, pour un temps plus ou moins long, à titre 
onéreux ou gratuit, suivant ses convenances. 
Le plus souvent, c'est à un libraire, qui prend, dans ce 
le nom d'éditeur, que l'auteur cède son droit. Dans le contrat 
qui intervient alors, l'éditeur s'engage à payer à l'auteur A 
somme que l'un et l'autre acceptent comme représentant P 
valeur de la chose cédée. D'une part, l'auteur s'assure la rém- 
cas, 
