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dorénavant les Brabançons seront traités par jugement et 
par sentence, c’est-à-dire qu'ils ne pourront plus être 
condamnés à des peines qu'après une procédure régulière, 
et qu’on ne pourra réclamer d'eux ni taille, ni exaction, 
ni précaire, en un mot aucun impôt ou prestation, si ce 
n’est à l’occasion d’expéditions militaires nécessitées par 
la défense da pays, le maintien des droits du duc, la répa- 
ration des torts qu’on lui aurait causés, le service réclamé 
au nom de l’Empire ou du roi des Romains, ou à l’occa- 
sion du mariage d’un des enfants du duc ou la chevalerie 
d’un de ses fils. En dehors de ces cas exceptionnels, 
l'impôt ne peut plus être exigé; il doit être accordé, voté. 
ll est inutile d'insister davantage sur l'importance de cette 
concession; elle rendit indispensable la fréquente convo- 
cation de la noblesse et des députés des villes pour l'octroi 
des aides et autres subsides. 
On s'était plaint en Brabant de la confiscation, au pro- 
fit du trésor ducal, du droit de percevoir les dimes novales, 
c'est-à-dire la dime des terrains nouvellement défrichés, 
et du droit de disposer des warechaix, des wastines ou 
bruyères et des pâtures communes; le duc chargea ses exé- 
cuteurs lestamentaires de réparer les injustices qu'il pou- 
vait avoir commises sous ce dernier rapport el renonça 
aux dimes novales, non-seulement d’une manière générale, 
mais encore par une foule de dispositions spéciales, toutes 
datées du même jour et qui furent délivrées séparément 
aux divers corps ecclésiastiques (1). 
(1) Foppens a imprimé (Opera sera t. IM, p. 120) l'acte dé- 
livré au chapitre de Malines, et le comte de Saint-Genois (Monu 
essentiellement uliles) en a signalé ares autres, OCIroyés notamment 
au chapitre d'Hougaërde, au curé d’Erps, etc. Depuis, nous avons re- 
